Taux du marche
Chargement...Le Plan Comptable Général est le référentiel obligatoire pour les sociétés françaises. Il privilégie la méthode linéaire en base, avec le dégressif fiscal en option pour accélérer la déduction fiscale.
- Pas de valeur résiduelle déduite de la base
- Prorata temporis obligatoire (par jours)
- Bascule dégressif → linéaire imposée par la loi
- Plafond fiscal véhicule : 18 300 €/an
Le référentiel luxembourgeois (loi du 19 déc. 2002) s'inspire du PCG mais autorise plus de flexibilité. Le dégressif utilise un coefficient fixe de 2× sans bascule obligatoire.
- Valeur résiduelle admise et déduite de la base
- Prorata temporis recommandé (non obligatoire)
- Coefficient dégressif : 2× (fixe, toutes durées)
- Pas de bascule obligatoire vers le linéaire
La norme internationale IAS 16 met l'accent sur la substance économique. La valeur résiduelle et la durée d'utilité sont revues chaque année. La méthode unités d'usage est possible pour les machines.
- Valeur résiduelle obligatoire (même si nulle, à justifier)
- Durée = durée d'utilité (≠ durée fiscale)
- 3 méthodes : linéaire, dégressif, unités d'usage
- Approche par composants obligatoire (IAS 16 §43)
📐 Linéaire
La base amortissable est répartie de façon égale sur toute la durée. La dotation annuelle est constante.
- Méthode de référence (tous référentiels)
- Prorata la 1ère et dernière année
- Taux = 1 ÷ Durée (ex : 5 ans → 20 %)
📉 Dégressif
Le taux dégressif s'applique sur la VNC (valeur nette comptable) de début d'exercice, donnant des dotations décroissantes.
Coefficients PCG (art. 39 A CGI) :
| Durée | Coefficient | Exemple 5 ans |
|---|---|---|
| 3 – 4 ans | 1,25× | — |
| 5 – 6 ans | 1,75× | 35 % / an |
| ≥ 7 ans | 2,25× | — |
Bascule PCG : dès que l'annuité linéaire résiduelle dépasse l'annuité dégrессive, on bascule automatiquement vers le linéaire (marqué "bascule L" dans les tableaux).
⚙️ Unités d'usage IFRS
La dotation est proportionnelle à l'utilisation réelle (heures-machine, km parcourus, unités produites…) rapportée à la capacité totale prévue.
- Idéal pour engins, machines de production
- Nécessite un suivi de l'utilisation par exercice
- Autorisé IAS 16 §62 (c)
| Nature du bien | Durée PCG usuelle | Méthode conseillée | Remarques |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||
| Logiciel / Application | 3 à 5 ans | Linéaire | Logiciel acquis ou créé en interne |
| Brevet / Licence / Marque | 5 à 20 ans | Linéaire | Selon durée légale de protection |
| Droit au bail | Durée résiduelle du bail | Linéaire | Souvent 9 ans (bail commercial 3-6-9) |
| Fonds commercial | 10 ans | Linéaire | PCG 2016 : amortissable sur 10 ans si durée limitée |
| MATÉRIEL & BUREAUTIQUE | |||
| Matériel informatique | 3 à 5 ans | Dégressif | Dégressif fiscalement avantageux (obsolescence rapide) |
| Mobilier de bureau | 8 à 10 ans | Linéaire | Tables, chaises, rangements |
| Matériel de bureau / Téléphonie | 5 à 10 ans | Linéaire | Imprimantes, téléphones, petits équipements |
| Agencements intérieurs / Travaux | 10 à 20 ans | Linéaire | Selon nature des travaux et durée du bail |
| VÉHICULES | |||
| Véhicule de tourisme | 4 à 5 ans | Linéaire | ⚠️ Plafond fiscal 18 300 € (9 900 € si CO₂ ≥ 200 g/km) |
| Véhicule utilitaire léger | 5 à 7 ans | Linéaire | Sans plafond fiscal (usage professionnel) |
| Camion / Poids lourd | 5 à 10 ans | Linéaire | Selon kilométrage et intensité d'usage |
| Engin de chantier / TP | 5 à 8 ans | Dégressif | Dégressif admis pour matériel de chantier |
| MATÉRIEL INDUSTRIEL & OUTILLAGE | |||
| Matériel industriel | 5 à 10 ans | Dégressif | Dégressif admis — usure accélérée en production |
| Outillage | 5 à 10 ans | Linéaire | Outils manuels ou à durée d'usage modérée |
| Matériel médical | 5 à 10 ans | Linéaire | Selon arrêté du secteur de santé |
| IMMOBILIER | |||
| Bâtiment industriel | 15 à 30 ans | Linéaire | Hors terrain (non amortissable) |
| Bâtiment commercial | 20 à 40 ans | Linéaire | Structure : 40 ans / toiture : 20 ans (approche composants) |
| Immeuble de bureaux | 25 à 50 ans | Linéaire | IFRS recommande une approche par composants |
| Terrain aménagé | 20 à 40 ans | Linéaire | Le terrain nu n'est JAMAIS amortissable |
⚠️ Ces durées sont des usages courants admis par l'administration fiscale française. Elles ne constituent pas une liste exhaustive. En cas de doute, consultez un expert-comptable.
⏱ Prorata temporis — 1ère année
La 1ère dotation est calculée au prorata du temps écoulé entre la date de mise en service et la clôture.
PCG : calcul en jours, obligatoire.
IFRS : calcul en mois.
LuxGAAP : recommandé (par mois).
💰 Valeur résiduelle
Valeur estimée que l'entreprise récupérerait en vendant le bien en fin d'utilité.
PCG : ignorée (base = valeur d'acquisition).
LuxGAAP / IFRS : déduite de la base amortissable — si elle est nulle ou négligeable, on peut la fixer à 0.
🔄 Bascule dégressif → linéaire (PCG)
Dès l'exercice où l'annuité linéaire résiduelle dépasse l'annuité dégrессive, le PCG impose de basculer vers le linéaire. Cette bascule est automatique dans le simulateur (marquée "bascule L").
🚗 Plafond fiscal — Véhicule de tourisme
La déduction fiscale de l'amortissement d'un véhicule de tourisme est plafonnée à :
18 300 €/an (émissions ≤ 200 g CO₂/km)
9 900 €/an (émissions > 200 g CO₂/km)
L'amortissement comptable reste calculé sur la valeur totale.
🧩 Approche par composants (IFRS / IAS 16 §43)
Quand un actif comporte des éléments significatifs avec des durées différentes, chaque composant est amorti séparément. Ex : un immeuble décomposé en structure (50 ans), toiture (20 ans), installations (10 ans).
📅 Révision des durées (IFRS)
IAS 16 §51 impose de revoir la durée d'utilité et la valeur résiduelle au moins chaque clôture. Si les estimations changent, l'amortissement est modifié de façon prospective (pas de correction rétroactive).
